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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 21583 posée par Mme Marie Mercier
Dossiers de pensions des gendarmes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19166 posée par M. Jean Louis Masson
Militaires déployés dans les lieux publics
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18896 posée par M. Roland Courteau
Prévention des risques liés aux engins de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18944 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic d'armes
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24932 posée par M. Cédric Perrin
Cyber-attaques
La question est caduque
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Question n° 24952 posée par M. Michel Raison
Cyber-attaques
La question est caduque
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Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc
Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question est caduque
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Question n° 01982 posée par M. Gérard Longuet
Code des marchés publics : approvisionnement en carburant des matériels des corps de sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 38947 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des sapeurs-pompiers de Paris
La question est caduque