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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 33978 posée par M. Francis Palmero
Patrimoine architectural: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 11351 posée par M. Francis Palmero
Situation sociale et fiscale des écrivains: suite donnée au rapport
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 12941 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 14417 posée par M. Georges Gruillot
Mesures fiscales en faveur du mécénat
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 15387 posée par M. Roland Huguet
Financement des opérations archéologiques préventives mises en oeuvre par l'Etat
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert
Mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque