Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 15528 posée par M. Michel Savin

    Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 06588 posée par M. René-Pierre Signé

    Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 05995 posée par Mme Évelyne Didier

    Mesure fiscale pour les monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 05324 posée par M. Charles Gautier

    Situation du patrimoine historique national

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 33978 posée par M. Francis Palmero

    Patrimoine architectural: fiscalité

    Réponse du ministère : Culture