Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 17707 posée par M. Michel Boutant
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 16252 posée par M. Michel Boutant
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 06109 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 00242 posée par M. Francis Palmero
Promotion de la chanson française et protection des droits des compositeurs
Réponse du ministère : Culture