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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16881 posée par M. Vincent Delahaye
Pertinence du soutien de l'État à l'entreprise Presstalis
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16598 posée par M. Olivier Henno
Situation du secteur radiophonique et plus particulièrement des radios locales en France
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16565 posée par M. Richard Yung
Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises de presse
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16592 posée par M. Bruno Gilles
Situation de Presstalis et conséquences pour les kiosques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24101 posée par M. Olivier Cigolotti
Mauvaise réception de la TNT
La question est caduque
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Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 20276 posée par M. Alain Fouché
Législation en matière de loterie
La question est caduque
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Question n° 20026 posée par M. Didier Guillaume
Fiscalité des associations culturelles développant des activités lucratives
La question est caduque