Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12078 posée par M. Jean Cluzel

    Création d'un fonds conjoncturel départemental pour les entreprises artisanales en difficulté

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 10519 posée par M. Jean Cluzel

    Formation des jeunes gens et jeunes filles sous contrat d'apprentissage

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 01500 posée par M. Jean Cluzel

    Extension de l'aide de l'Etat aux entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 00992 posée par M. Jean Cluzel

    Coopératives d'entreprises: respect des statuts

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 00507 posée par M. Jean Cluzel

    Installation d'entreprises artisanales: facilités

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02362 posée par M. Jean Cluzel

    Coopératives d'entreprises: respect des statuts

    La question est caduque

  2. Question n° 02366 posée par M. Jean Cluzel

    Entreprises commerciales individuelles: couverture sociale et justice fiscale

    La question est caduque

  3. Question n° 34136 posée par M. Jean Cluzel

    Installation d'entreprises artisanales

    La question est caduque