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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre
Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10068 posée par M. Antoine Lefèvre
Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque