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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 33353 posée par M. Pierre Salvi
Affectation aux communes d'une partie de l'imposition sur les plus-values
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05445 posée par M. Pierre Salvi
Caravanes: suppression de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08705 posée par M. Pierre Salvi
Caravanes: suppression de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi
Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement
La question est caduque
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque