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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16765 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 18275 posée par M. Claude Huriet
Instituts de promotion industrielle et commerciale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17829 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Encadrement des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17462 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Budget