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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 17018 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités préjudiciables aux retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20412 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité de la pension versée par les enfants à leurs parents
La question est caduque
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Question n° 06920 posée par M. François Dubanchet
SARL: mesures fiscales des sociétés de caractère familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01869 posée par M. Henri Caillavet
Demande de renseignements statistiques à partir des déclarations de revenus
La question est caduque
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Question n° 01932 posée par M. Edgar Tailhades
SARL de famille: droits
La question est caduque