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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11958 posée par M. Edouard Le Jeune
Attribution de la campagne double aux gendarmes retraités ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 33930 posée par M. Henri Caillavet
Pensions d'invalidité de guerre: taux
Réponse du ministère : Défense