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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16588 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité pour les titulaires de la carte du combattant
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15004 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Modalités fiscales accordées aux anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15005 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Allégements fiscaux octroyés aux personnes possédant la carte d'ancien combattant
Réponse du ministère : Budget