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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier
"Charte service public"
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0385G posée par M. Gérard Delfau
Présence des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
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Question n° 0164G posée par M. Hubert Martin
Fermeture de services publics en province
Réponse du ministère : Solidarité