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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher
Définition de la notion de délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire