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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00304 posée par M. Raymond Bouvier
Aides aux communes en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06891 posée par M. Raymond Bouvier
Projet de directive relative aux demandes d'extension en zone défavorisée Piémont
La question est caduque