Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment

    Handicapés: création de services de transports

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 05525 posée par M. Edouard Le Jeune

    Handicapés: situation financière de l'association "Les genêts d'or"

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 08363 posée par M. Marc Becam

    Allocation pour tierce personne: simplification de la procédure

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 03499 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00508 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

    La question est caduque

  2. Question n° 00909 posée par M. Bernard Piras

    Adaptation de la réduction du temps de travail dans le domaine de l'encadrement des personnes handicapées mentales

    La question est caduque

  3. Question n° 01050 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle

    La question est caduque

  4. Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

    La question est caduque