Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

    État des négociations sur la pêche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin

    Stratégie de négociation de la France sur la pêche

    Réponse du Ministère de la mer

  3. Question n° 1586G posée par M. Alain Cadec

    Pêcheurs face au Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 14377 posée par Mme Corinne Féret

    Situation des pêcheurs suite au Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  5. Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

    Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21959 posée par M. Daniel Millaud

    Conséquences des traités européens en matière de zone exclusive maritime

    La question est caduque