Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00146 posée par M. Philippe Machefer

    Pêche: accords de coopération

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 06071 posée par M. José Balarello

    Statut juridique de la mer Méditerranée

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 08684 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation de la flotte de pêche de Camaret

    Réponse du ministère : Mer

  4. Question n° 05203 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences pour l'agriculture et la pêche de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21959 posée par M. Daniel Millaud

    Conséquences des traités européens en matière de zone exclusive maritime

    La question est caduque