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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07900 posée par M. Louis Souvet
Coquilles Saint-Jacques : arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes