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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00969 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la Guyane

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré

    Nomination des membres du comité des régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 00495 posée par M. Rodolphe Désiré

    Classement des pays au Journal officiel des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

    Réponse du ministère : Affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré

    Nomination des membres du comité des régions

    La question est caduque

  2. Question n° 23720 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le traité de Maastricht

    La question est caduque

  3. Question n° 22021 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

    La question est caduque

  4. Question n° 21607 posée par M. Rodolphe Désiré

    Maintien de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  5. Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré

    Retards de développement des DOM

    La question est caduque

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