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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00969 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la Guyane
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00495 posée par M. Rodolphe Désiré
Classement des pays au Journal officiel des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
La question est caduque
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Question n° 23720 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le traité de Maastricht
La question est caduque
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Question n° 22021 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
La question est caduque
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Question n° 21607 posée par M. Rodolphe Désiré
Maintien de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré
Retards de développement des DOM
La question est caduque