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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07761 posée par M. Louis Longequeue
Prestations familiales servies par la Sécurité sociale française aux enfants restés au pays des travailleurs immigrés espagnols et portugais installés en France
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0136G posée par M. Gérard Delfau
Sauvegarde de l'agriculture et de la viticulture méditerranéennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03126 posée par M. Raymond Soucaret
CEE: modalités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque