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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero
CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 18513 posée par M. Pierre Bastie
Utilisation dans toute l'Europe d'une essence sans plomb
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 19380 posée par M. Pierre Bastie
Exportation de voitures françaises
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 06358 posée par M. Charles Ginésy
Automobile et construction européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 16769 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accès de voitures japonaises au marché européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28307 posée par M. José Balarello
Situation des importateurs français de pots d'échappement
La question est caduque
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Question n° 16477 posée par M. Albert Voilquin
Problèmes de concurrence posés par l'attribution d'une aide par la CEE pour la construction d'une usine Ford-Volkswagen au Portugal
La question est caduque
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Question n° 17138 posée par M. Henri Collette
Création d'une plaque d'immatriculation européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17403 posée par M. Georges Gruillot
Création d'une plaque d'immatriculation européenne
La question est caduque
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Question n° 17821 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché intérieur européen et fiscalité sur les automobiles
La question est caduque