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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 06358 posée par M. Charles Ginésy
Automobile et construction européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero
CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25154 posée par M. Albert Voilquin
Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français
La question est caduque
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Question n° 17403 posée par M. Georges Gruillot
Création d'une plaque d'immatriculation européenne
La question est caduque
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Question n° 17138 posée par M. Henri Collette
Création d'une plaque d'immatriculation européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16477 posée par M. Albert Voilquin
Problèmes de concurrence posés par l'attribution d'une aide par la CEE pour la construction d'une usine Ford-Volkswagen au Portugal
La question est caduque