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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 14377 posée par Mme Corinne Féret

   Situation des pêcheurs suite au Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/02/2020
2. Question n° 08240 posée par M. Roland Courteau

   Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   20/12/2018
3. Question n° 07900 posée par M. Louis Souvet

   Coquilles Saint-Jacques : arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   12/06/2003
4. Question n° 14232 posée par M. Jacques Legendre

   Relations entre l'Union européenne et la Norvège en matière de pêche et d'aquaculture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/02/1996
5. Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/04/1994

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21959 posée par M. Daniel Millaud

   Conséquences des traités européens en matière de zone exclusive maritime

   La question est caduque

   09/07/1992