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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10355 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Echéance 1993 : mesures législatives par ministère
La question est caduque
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Question n° 10169 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des chasseurs français
La question est caduque