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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20125 posée par M. Louis Souvet
Zonage objectif 2
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal
Dépense des crédits des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 18220 posée par M. Louis Souvet
Réparation des fonds structurels pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 14632 posée par M. Michel Doublet
Politique structurelle européenne pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 13746 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission d'évaluation sur les programmes en cours des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38919 posée par M. René Trégouët
Instance d'évaluation des fonds structurels
La question est caduque