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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 04418 posée par M. Louis de Broissia
Proposition "Eurodesign" de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 04364 posée par M. Henri de Raincourt
Enjeux du marché européen des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque
Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 01893 posée par M. Ivan Renar
Protection juridique des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 01925 posée par M. Jacques Siffre
Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 29244 posée par M. Georges Mouly
Situation du secteur de la distribution automobile
La question est caduque
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Question n° 25154 posée par M. Albert Voilquin
Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français
La question est caduque
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Question n° 17821 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché intérieur européen et fiscalité sur les automobiles
La question est caduque
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Question n° 17403 posée par M. Georges Gruillot
Création d'une plaque d'immatriculation européenne
La question est caduque
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Question n° 17138 posée par M. Henri Collette
Création d'une plaque d'immatriculation européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.