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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu
Commentaires sur la politique étrangère
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 22718 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance officielle du conflit armé en Tchétchénie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 14240 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide alimentaire apportée par la France et la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 13329 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Parlement européen : propagande
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
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Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
La question est caduque
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Question n° 22605 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
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Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question est caduque