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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27159 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de la hausse du prix des carburants sur les entreprises de transport routier

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot

    Politique économique française

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 14982 posée par M. Georges Gruillot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 07039 posée par M. Georges Gruillot

    Directive sur la TVA applicable au télécommunications

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 11975 posée par M. Georges Gruillot

    Développement des biocarburants

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot

    Taxation de l'épargne dans l'union européenne

    La question est caduque