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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26406 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne de la fiscalité sur les carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05855 posée par M. Rodolphe Désiré
Fiscalité spécifique des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05376 posée par M. Serge Mathieu
Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00510 posée par M. Serge Mathieu
Taxes fiscales et parafiscales applicables aux assurances et harmonisation européenne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09753 posée par M. Alex Türk
Harmonisation européenne de la fiscalité sur produits combustibles
Réponse du ministère : Économie