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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry
Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson
Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08389 posée par Mme Nelly Olin
Baisse du taux de TVA sur le matériel médical utilisé dans les soins bucco-dentaires : inscription à l'annexe H de la 6e directive européenne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 29839 posée par M. Bernard Murat
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04739 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le secteur de la restauration
La question est caduque
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot
Taxation de l'épargne dans l'union européenne
La question est caduque
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Question n° 10358 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne
La question est caduque
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Question n° 10393 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la directive communautaire sur les marchés publics de fourniture
La question est caduque