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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0490S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0284S posée par M. Alain Richard
Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
La question a été retirée