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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 277 trouvées
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Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet
C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26054 posée par M. Eugène Bonnet
Sécurité des établissements scolaires: frais de mise en conformité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26055 posée par M. Eugène Bonnet
Vandalisme des élèves du secondaire: coût pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26076 posée par M. Pierre Tajan
Ecoles primaires en milieu rural: réouverture
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart
Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée
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Question n° 02776 posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes à l'égard des dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été retirée
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Question n° 35164 posée par M. Georges Berchet
Ecoles maternelles: application de la loi sur la liberté de l'enseignement
La question est caduque
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Question n° 00120 posée par M. Michel Darras
Etatisation du lycée technique industriel et du lycée commercial et social d'Arras
La question est caduque
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Question n° 02377 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque