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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 31063 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges imposées aux établissements scolaires limitrophes
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée