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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03168 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des services publics pour 1982: calendrier
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07767 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coûts et prix des services publics en 1983: incidence du blocage des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09576 posée par M. Michel Giraud
Trésorerie du Perreux: remplacement du personnel en congé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12984 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Deuxième semestre 1983: hausses de tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18404 posée par M. Roland Huguet
Exclusion de l'action sociale du champ d'application de la loi relative aux délégations de service public
La question est caduque
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Question n° 20619 posée par M. Charles Ginésy
Délégations de service public : collectivités territoriales et associations sportives
La question est caduque
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Question n° 21452 posée par M. Serge Mathieu
Audit sur la rationalisation des fonctions statistiques des services de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 22289 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la gestion des services publics
La question est caduque
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Question n° 22290 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens de paiement dans les services publics : utilisation progressive de la carte bancaire
La question est caduque