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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03168 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Hausses des services publics pour 1982: calendrier

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 07767 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Coûts et prix des services publics en 1983: incidence du blocage des prix

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 12984 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Deuxième semestre 1983: hausses de tarifs publics

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 13781 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Opportunité d'une campagne publicitaire sur l'inflation en 1984

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 14903 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Objectif général de hausse des prix pour 1984 et hausse des tarifs des services publics

    Réponse du ministère : Économie

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