Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos

    Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 22903 posée par M. Alex Türk

    Fermetures de centres de perception envisagées par le rapport " Mission 2003 "

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 0210G posée par M. Louis Moinard

    Fermeture de perceptions rurales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi

    Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 0219S posée par M. Jean-François Le Grand

    Suppression des perceptions rurales

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20630 posée par M. Henri Le Breton

    " Mission 2003 " : avenir des trésoreries en zone rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.