Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01259 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en place du fonds budgétaire compensant la suppression de l'abattement fiscal des journalistes

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 00538 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place du Fonds de compensation de la presse

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 20032 posée par M. Alain Dufaut

    Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 18695 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de l'abattement fiscal des journalistes

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 18284 posée par M. Alain Dufaut

    Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21973 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place du fonds de compensation de la presse

    La question est caduque

  2. Question n° 22107 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en place du fonds de compensation de la presse

    La question est caduque

  3. Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

    La question est caduque