Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 05267 posée par M. Jean Besson
Droits de circulation pour les vins mousseux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02953 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02362 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'abattement de 20 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal
La question est caduque
-
Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
-
Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 32278 posée par M. Claude Huriet
Propositions fiscales de l'association lorraine pour la promotion de l'actionnariat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 32008 posée par M. André Bohl
Réforme des services fiscaux en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.