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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12673 posée par M. François Marc
Pratique anticoncurrentielle de la massification de la nouvelle politique d'achat de l'État et conséquences pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02706 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00019 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0705G posée par M. François Marc
Les gouvernances d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 17921 posée par M. François Marc
Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
La question est caduque