Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16204 posée par M. Roland Courteau

    Médiateur du crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau

    Soumission à cotisations sociales des stock-options

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 18886 posée par M. Roland Courteau

    Sociétés de négoce en matériaux de construction

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 19448 posée par M. Roland Courteau

    Recouvrement de créances et TVA

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 16705 posée par M. Roland Courteau

    Petites entreprises nouvelles: difficultés de trésorerie

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre

    La question est caduque

  2. Question n° 20663 posée par M. Roland Courteau

    Devoir des banques envers les PME

    La question est caduque

  3. Question n° 10617 posée par M. Roland Courteau

    Devoir des banques envers les PME

    La question est caduque

  4. Question n° 26734 posée par M. Roland Courteau

    Centres de gestion: évolution de la législation

    La question est caduque