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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 17456 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réforme de la taxe professionnelle et calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.