Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Administrations publiques: études préalables à l'acquisition d'un système informatique
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 04669 posée par M. Raymond Soucaret
Direction générale de la concurrence: information des entreprises
Réponse du ministère : Économie