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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0131S posée par M. Jean Boyer
Fermeture d'une perception dans l'Isère
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 0053S posée par M. Jean Colin
Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget