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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero
Orientation de l'épargne vers les investissements productifs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00359 posée par M. Josy Moinet
Hausse des taux d'intérêt et renforcement des mesures d'encadrement du crédit: conséquence
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00316 posée par M. Anicet Le Pors
Politique gouvernementale dans le secteur de la machine-outil
La question est caduque
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Question n° 0016A posée par M. Georges Lombard
Politique en matière d'investissement productif des entreprises
La question est caduque
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Question n° 0062A posée par M. Edgar Faure
Situation du crédit
La question est caduque
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Question n° 0026A posée par M. Georges Lombard
Politique en matière d'investissement productif des entreprises
La question est caduque