Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 0096G posée par M. Jean Colin

    Soutien aux entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 0324G posée par M. Philippe François

    Licenciement d'un directeur de l'Union des Banques à Paris

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0098G posée par M. Roger Chinaud

    Contribution de la Caisse des dépôts et consignations en faveur du Crédit lyonnais

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 0168G posée par M. Pierre Dumas

    Préjudices aux entreprises du fait des grèves des services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 0009G posée par M. Joseph Ostermann

    Compensations monétaires en matière agricole et industrielle

    Réponse du ministère : Budget

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