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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01259 posée par M. Georges Gruillot
Mise en place du fonds budgétaire compensant la suppression de l'abattement fiscal des journalistes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00538 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du Fonds de compensation de la presse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20032 posée par M. Alain Dufaut
Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18695 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'abattement fiscal des journalistes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18284 posée par M. Alain Dufaut
Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21973 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du fonds de compensation de la presse
La question est caduque
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Question n° 22107 posée par M. Georges Gruillot
Mise en place du fonds de compensation de la presse
La question est caduque
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Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
La question est caduque