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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12470 posée par M. André Vantomme
Perspectives de reconnaissance et d'indemnisation des victimes civiles et militaires des conflits du Golfe et des Balkans
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 11593 posée par M. Alain Fauconnier
Organisation des journées d'appel de préparation à la défense
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05567 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de la première intervention française au Tchad
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05347 posée par Mme Évelyne Didier
Médaille de la défense
Réponse du Ministère de la défense