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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04374 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 20026 posée par M. Didier Guillaume
Fiscalité des associations culturelles développant des activités lucratives
La question est caduque