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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26909 posée par M. Pascal Allizard
Effets de la numérisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture des bureaux de poste en ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 28199 posée par M. Sebastien Pla
Mise en oeuvre de la réforme du « foncier innovant »
La question est caduque
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Question n° 27771 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque